Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2020
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) no 692/2011 est modifiée comme suit:
à la section 3, le point «E. Pays et zones géographiques» est modifié comme suit:
1)
le texte du troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
autres pays européens (hors Union ou AELE; Royaume-Uni, Russie, Turquie et Ukraine, non inclus),»;
2)
le tiret suivant est inséré avant «— Russie,»:
«—
Royaume-Uni,».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:1569:oj#art-1