REGOLAMENTO·n° 1569·23 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1569
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1569 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2020 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la classification des pays de résidence des clients séjournant dans des établissements d’hébergement touristique dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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