Art. 13
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 30 juil. 2020
Article 13
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
lI est applicable à partir du 1er janvier 2021.
Toutefois, les tableaux 16 et 34 à 37 de l’annexe I ainsi que l’annexe V sont applicables à partir du 1er janvier 2022.
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