REGOLAMENTO·n° 1197·30 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1197

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1197 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2020 - établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution en application du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 juillet 2020 26 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Exigences en matière de données Art. 1.tit_1Exigences en matière de données Art. 2Grands regroupements industriels et agrégats spéciaux Art. 2.tit_1Grands regroupements industriels et agrégats spéciaux Art. 3Simplifications Art. 3.tit_1Simplifications Art. 4Définitions techniques Art. 4.tit_1Définitions techniques Art. 5Spécifications techniques pour les statistiques européennes sur le commerce international de biens, y compris le commerce de biens selon les caractéristiques des entreprises Art. 5.tit_1Spécifications techniques pour les statistiques européennes sur le commerce international de biens, y compris le commerce de biens selon les caractéristiques des entreprises Art. 6Définitions et ventilations pour les statistiques européennes sur le commerce international de services selon les caractéristiques des entreprises et l’offre internationale de services Art. 6.tit_1Définitions et ventilations pour les statistiques européennes sur le commerce international de services selon les caractéristiques des entreprises et l’offre internationale de services Art. 7Pondérations et changement d’année de base pour le domaine «Statistiques conjoncturelles d’entreprises»Art. 7.tit_1Pondérations et changement d’année de base pour le domaine «Statistiques conjoncturelles d’entreprises»Art. 8Variables liées aux thèmes détaillés du cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises Art. 8.tit_1Variables liées aux thèmes détaillés du cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises Art. 9Spécifications techniques relatives à l’échange de données confidentielles aux fins du cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises Art. 9.tit_1Spécifications techniques relatives à l’échange de données confidentielles aux fins du cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises Art. 10Procédure et spécifications relatives à la transmission de données et de métadonnées Art. 10.tit_1Procédure et spécifications relatives à la transmission de données et de métadonnées Art. 11Rapports sur la qualité et les métadonnées Art. 11.tit_1Rapports sur la qualité et les métadonnées Art. 12Abrogation Art. 12.tit_1Abrogation Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet