Art. 4

Définitions techniques

En vigueur depuis le 30 juil. 2020
Article 4 Définitions techniques 1.   Les définitions techniques des variables et des autres éléments des ensembles de données visées à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2152 figurent dans l’annexe IV du présent règlement. 2.   Les définitions techniques relatives aux statistiques européennes sur le commerce international de biens figurent dans l’annexe V du présent règlement. 3.   Les définitions techniques relatives aux statistiques européennes sur le commerce international de services figurent dans l’annexe VI du présent règlement.
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