Art. 5
Spécifications techniques pour les statistiques européennes sur le commerce international de biens, y compris le commerce de biens selon les caractéristiques des entreprises
En vigueur depuis le 30 juil. 2020
Article 5
Spécifications techniques pour les statistiques européennes sur le commerce international de biens, y compris le commerce de biens selon les caractéristiques des entreprises
Les spécifications techniques pour les statistiques européennes sur le commerce international de biens, y compris le commerce de biens selon les caractéristiques des entreprises, visées à l’article 7, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) 2019/2152 et les définitions connexes conformément à l’article 7, paragraphe 1, dudit règlement figurent dans l’annexe V du présent règlement. Les exigences en matière de données relatives aux statistiques européennes sur le commerce international de biens figurent dans l’annexe I, partie B, tableau 16 et tableaux 34 à 37 du présent règlement.
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