Art. 7
Pondérations et changement d’année de base pour le domaine «Statistiques conjoncturelles d’entreprises»
En vigueur depuis le 30 juil. 2020
Article 7
Pondérations et changement d’année de base pour le domaine «Statistiques conjoncturelles d’entreprises»
Les pondérations et le changement d’année de base pour le domaine «Statistiques conjoncturelles d’entreprises» visés à l’article 7, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) 2019/2152 figurent dans l’annexe VII du présent règlement. Cette annexe définit également des dispositions transitoires concernant les exigences en matière de données pour le domaine spécifiées dans l’annexe I, partie B, tableaux 1 à 9, du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:1197:oj#art-7