Art. 2
Grands regroupements industriels et agrégats spéciaux
En vigueur depuis le 30 juil. 2020
Article 2
Grands regroupements industriels et agrégats spéciaux
Les grands regroupements industriels (GRI) et autres agrégats spéciaux d’activités de la Nomenclature des activités économiques (NACE) et de produits de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) utilisés pour les ventilations requises conformément à l’article 7, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/2152 figurent dans l’annexe II du présent règlement.
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