Art. 1
Exigences en matière de données
En vigueur depuis le 30 juil. 2020
Article premier
Exigences en matière de données
Les éléments des données pour les thèmes détaillés énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2152 figurent dans l’annexe I du présent règlement.
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