Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 31 juil. 2020
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des conditions uniformes pour produire:
a)
l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) et l’indice des prix à la consommation harmonisé à taux de taxation constants (IPCH-TC); et
b)
l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire (LOP) et l’indice des prix des logements (IPL).
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