REGOLAMENTO·n° 1148·31 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1148

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1148 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2020 - établissant des spécifications méthodologiques et techniques conformément au règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indices des prix à la consommation harmonisés et l’indice des prix des logements - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 juillet 2020 58 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ ET INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ À TAUX DE TAXATION CONSTANTS

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE ET INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1NORMES ET DELAIS POUR L’ECHANGE DE DONNEES ET DE METADONNEES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Pondérations Art. 3.tit_1Pondérations Art. 4Échantillonnage et représentativité Art. 4.tit_1Échantillonnage et représentativité Art. 5Traitement des prix Art. 5.tit_1Traitement des prix Art. 6Remises et mesures incitatives Art. 6.tit_1Remises et mesures incitatives Art. 7Commissions de service proportionnelles aux prix de transaction Art. 7.tit_1Commissions de service proportionnelles aux prix de transaction Art. 8Observation des prix Art. 8.tit_1Observation des prix Art. 9Estimation des prix Art. 9.tit_1Estimation des prix Art. 10Remplacements Art. 10.tit_1Remplacements Art. 11Ajustement de la qualité Art. 11.tit_1Ajustement de la qualité Art. 12Indices des prix élémentaires Art. 12.tit_1Indices des prix élémentaires Art. 13Intégration des sous-indices après la période de référence de l’indice Art. 13.tit_1Intégration des sous-indices après la période de référence de l’indice Art. 14Produits saisonniers Art. 14.tit_1Produits saisonniers Art. 15Décomposition de l’estimation rapide Art. 15.tit_1Décomposition de l’estimation rapide Art. 16Finalisation des données provisoires Art. 16.tit_1Finalisation des données provisoires Art. 17Révisions en raison d’erreurs Art. 17.tit_1Révisions en raison d’erreurs Art. 18Autres révisions Art. 18.tit_1Autres révisions Art. 19Publication des révisions Art. 19.tit_1Publication des révisions Art. 20Révision des pondérations des sous-indices Art. 20.tit_1Révision des pondérations des sous-indices Art. 21Indice des prix à la consommation harmonisé à taux de taxation constants Art. 21.tit_1Indice des prix à la consommation harmonisé à taux de taxation constants Art. 22Ventilation de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire Art. 22.tit_1Ventilation de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire Art. 23Ventilation de l’indice des prix des logements Art. 23.tit_1Ventilation de l’indice des prix des logements Art. 24Pondérations Art. 24.tit_1Pondérations Art. 25Calcul de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire Art. 25.tit_1Calcul de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire Art. 26Normes régissant l’échange de données et de métadonnées Art. 26.tit_1Normes régissant l’échange de données et de métadonnées Art. 27Délais pour l’échange de métadonnées Art. 27.tit_1Délais pour l’échange de métadonnées Art. 28Abrogation Art. 28.tit_1Abrogation Art. 29Entrée en vigueur Art. 29.tit_1Entrée en vigueur

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