Art. 22
Ventilation de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire
En vigueur depuis le 31 juil. 2020
Article 22
Ventilation de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire
L’indice des prix LOP couvre les catégories de dépenses suivantes:
a)
O.1. Dépenses en matière de logement des propriétaires-occupants;
b)
O.1.1. Acquisitions de logements;
c)
O.1.1.1. Logements nouveaux;
d)
O.1.1.1.1. Achats de logements nouveaux;
e)
O.1.1.1.2. Logements construits par les propriétaires eux-mêmes et gros travaux de rénovation;
f)
O.1.1.2. Logements existants, nouveaux dans le secteur des ménages;
g)
O.1.1.3. Autres services liés à l’acquisition de logements;
h)
O.1.2. Propriété des logements;
i)
O.1.2.1. Grosses réparations et entretien;
j)
O.1.2.2. Assurances liées aux logements;
k)
O.1.2.3. Autres services liés à la propriété des logements.
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