Art. 1

Épuisement du quota

En vigueur depuis le 6 août 2020

Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué pour 2020 aux États membres de l’Union européenne pour le stock de sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 M figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.