Art. 1.tit_1
Modification de l’annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2019/2072
En vigueur depuis le 13 août 2020
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:1199:oj#art-1.tit_1