REGOLAMENTO·1199·13 août 2020

Regolamento (UE) 2020/1199

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1199 DE LA COMMISSION - du 13 août 2020 - modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en vue d’interdire temporairement l’introduction dans l’Union de certains fruits originaires d’Argentine afin d’éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa

En vigueur depuis le 13 août 2020 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil