Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 2020
Article premier
À l’annexe I, partie B, point 4, du règlement (UE) 2019/631, l’entrée M0 est remplacée par le texte suivant:
«M0 est égale à 1 766,4 en 2020, à 1 825,23 pour les années 2021, 2022 et 2023 et, pour l’année 2024, à la valeur adoptée conformément à l’article 14, paragraphe 1, point b);».
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:1590:oj#art-1