REGOLAMENTO·n° 1590·19 août 2020
Regolamento (UE) 2020/1590
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1590 DE LA COMMISSION - du 19 août 2020 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2016, en 2017 et en 2018 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 août 2020 2 articles 1 version historisée
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