REGOLAMENTO·1590·19 août 2020

Regolamento (UE) 2020/1590

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1590 DE LA COMMISSION - du 19 août 2020 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2016, en 2017 et en 2018 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 août 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil