Art. 1
Mise en œuvre de l’obligation de débarquement
En vigueur depuis le 21 août 2020
Article premier
Mise en œuvre de l’obligation de débarquement
Dans les eaux de l’Union dans la mer du Nord (divisions CIEM 2a et 3a, et sous-zone CIEM 4), l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 s’applique aux pêcheries démersales et pélagiques soumises à des limites de capture conformément au présent règlement pour la période 2021-2023.
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