REGOLAMENTO·n° 2014·21 août 2020
Regolamento (UE) 2020/2014
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2014 DE LA COMMISSION - du 21 août 2020 - précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans la mer du Nord pour la période 2021-2023
En vigueur depuis le 21 août 2020 26 articles 1 version historisée
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