REGOLAMENTO·n° 2014·21 août 2020

Regolamento (UE) 2020/2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2014 DE LA COMMISSION - du 21 août 2020 - précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans la mer du Nord pour la période 2021-2023

En vigueur depuis le 21 août 2020 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mise en œuvre de l’obligation de débarquement Art. 1.tit_1Mise en œuvre de l’obligation de débarquement Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exemptions fondées sur la capacité de survie pour la langoustine Art. 3.tit_1Exemptions fondées sur la capacité de survie pour la langoustine Art. 4Exemption fondée sur la capacité de survie pour la sole commune Art. 4.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie pour la sole commune Art. 5Exemption fondée sur la capacité de survie pour les prises accessoires de toute espèce faisant l’objet de limites de capture réalisées dans des casiers et des verveux Art. 5.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie pour les prises accessoires de toute espèce faisant l’objet de limites de capture réalisées dans des casiers et des verveux Art. 6Exemption fondée sur la capacité de survie pour les captures et les prises accessoires de plie commune Art. 6.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie pour les captures et les prises accessoires de plie commune Art. 7Exemption fondée sur la capacité de survie pour la plie commune de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation Art. 7.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie pour la plie commune de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation Art. 8Exemption fondée sur la capacité de survie du turbot Art. 8.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie du turbot Art. 9Exemption fondée sur la capacité de survie pour les raies Art. 9.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie pour les raies Art. 10Exemption fondée sur la capacité de survie pour le maquereau et le hareng capturés dans les pêcheries de senneurs à senne coulissante Art. 10.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie pour le maquereau et le hareng capturés dans les pêcheries de senneurs à senne coulissante Art. 11Exemptions de minimis pour les pêcheries pélagiques et démersales Art. 11.tit_1Exemptions de minimis pour les pêcheries pélagiques et démersales Art. 12Abrogation et dispositions transitoires Art. 12.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 13Entrée en vigueur et application Art. 13.tit_1Entrée en vigueur et application

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