Art. 9
Exemption fondée sur la capacité de survie de la langoustine
En vigueur depuis le 21 août 2020
Article 9
Exemption fondée sur la capacité de survie de la langoustine
1. L’exemption fondée sur la capacité de survie prévue à l’article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013 s’applique à la langoustine (Nephrops norvegicus) capturée dans les sous-zones CIEM VIII et IX au moyen de chaluts de fond (codes d’engins: OTB, OTT, PTB, TBN, TBS, TB, TBB, OT, PT et TX).
2. Lors du rejet de langoustines capturées dans les cas visés au paragraphe 1, celles-ci sont immédiatement relâchées dans la zone où elles ont été capturées.
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