REGOLAMENTO·n° 2015·21 août 2020

Regolamento (UE) 2020/2015

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2015 DE LA COMMISSION - du 21 août 2020 - précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023

En vigueur depuis le 21 août 2020 34 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXEMPTIONS FONDÉES SUR LA CAPACITÉ DE SURVIE DANS LES EAUX OCCIDENTALES SEPTENTRIONALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXEMPTIONS FONDÉES SUR LA CAPACITÉ DE SURVIE DANS LES EAUX OCCIDENTALES AUSTRALES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1EXEMPTIONS DE MINIMIS DANS LES EAUX OCCIDENTALES SEPTENTRIONALES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1EXEMPTIONS DE MINIMIS DANS LES EAUX OCCIDENTALES AUSTRALES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DOCUMENTATION RELATIVE AUX CAPTURES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Mise en œuvre de l’obligation de débarquement Art. 1.tit_1Mise en œuvre de l’obligation de débarquement Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exemption fondée sur la capacité de survie de la langoustine Art. 3.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie de la langoustine Art. 4Exemption fondée sur la capacité de survie de la sole commune Art. 4.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie de la sole commune Art. 5Exemption fondée sur la capacité de survie des raies Art. 5.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie des raies Art. 6Exemption fondée sur la capacité de survie de la plie commune Art. 6.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie de la plie commune Art. 7Exemption fondée sur la capacité de survie des espèces capturées au moyen de casiers, de pièges et de nasses Art. 7.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie des espèces capturées au moyen de casiers, de pièges et de nasses Art. 8Exemption fondée sur la capacité de survie des espèces pélagiques Art. 8.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie des espèces pélagiques Art. 9Exemption fondée sur la capacité de survie de la langoustine Art. 9.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie de la langoustine Art. 10Exemption fondée sur la capacité de survie des raies Art. 10.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie des raies Art. 11Exemption fondée sur la capacité de survie de la dorade rose Art. 11.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie de la dorade rose Art. 12Exemption fondée sur la capacité de survie de l’anchois, des chinchards et du maquereau Art. 12.tit_1Exemption fondée sur la capacité de survie de l’anchois, des chinchards et du maquereau Art. 13Exemptions de minimis dans les eaux occidentales septentrionales Art. 13.tit_1Exemptions de minimis dans les eaux occidentales septentrionales Art. 14Exemptions de minimis dans les eaux occidentales australes Art. 14.tit_1Exemptions de minimis dans les eaux occidentales australes Art. 15Documentation relative aux captures des flottes pélagiques Art. 15.tit_1Documentation relative aux captures des flottes pélagiques Art. 16Abrogation Art. 16.tit_1Abrogation Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations