Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2020
Article premier
Le règlement (UE) no 10/2011 est modifié comme suit:
1)
À l’article 6, paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
tous les sels de substances pour lesquelles le mot “oui” est indiqué dans la colonne 2 du tableau 1 de l’annexe II des acides, phénols ou alcools autorisés, et sous réserve des restrictions énoncées dans les colonnes 3 et 4 de ce tableau».
2)
Les annexes I, II, IV et V sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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