REGOLAMENTO·1245·2 septembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1245

RÈGLEMENT (UE) 2020/1245 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2020 - portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 septembre 2020 3 articles 1 version historisée
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