Art. 1

Épuisement du quota

En vigueur depuis le 11 sept. 2020

Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué pour 2020 au Portugal pour le stock d’espadon dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N, figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.