REGOLAMENTO·n° 1285·11 septembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1285
RÈGLEMENT (UE) 2020/1285 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour l’espadon dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N capturé par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 11 septembre 2020 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible