REGOLAMENTO·n° 1285·11 septembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1285

RÈGLEMENT (UE) 2020/1285 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour l’espadon dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N capturé par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 11 septembre 2020 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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