Art. 1
Modification du règlement (UE) 2020/123
En vigueur depuis le 21 sept. 2020
Article premier
Modification du règlement (UE) 2020/123
Le règlement (UE) 2020/123 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I A est modifiée comme suit:
a)
le tableau des possibilités de pêche pour l’anchois commun dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1 est remplacé par le tableau suivant:
«Espèce:
Anchois commun
Zone:
9 et 10; eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1
Engraulis encrasicolus
(ANE/9/3411)
Espagne
7 494
(7)
TAC de précaution
Portugal
8 175
(7)
Union
15 669
(7)
TAC
15 669
(7)
b)
dans le tableau des possibilités de pêche pour le merlan bleu dans les eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14, la note de bas de page 1 est remplacée par le texte suivant:
«1)
Condition particulière: dans la limite de la quantité d’accès totale de 37 500 tonnes disponibles pour l’Union, les États membres peuvent pêcher jusqu’à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 11,4 %.»;
c)
dans le tableau des possibilités de pêche pour le merlan bleu dans les eaux de l’Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l’ouest de 12° O, la note de bas de page 2 est remplacée par le texte suivant:
«2)
Condition particulière: les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): 40 000
Cette limitation des captures dans la zone 4a correspond au pourcentage suivant du quota d’accès de la Norvège: 21 %»;
d)
le tableau des possibilités de pêche pour le tacaud norvégien et les prises accessoires associées dans la division CIEM 3a et dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 est remplacé par le tableau suivant:
«Espèce
Tacaud norvégien et prises accessoires associées
Zone:
3a; eaux de l’Union des zones 2a et 4
Trisopterus esmarkii
(NOP/2A3A4.)
Année
2020
Danemark
72 433
(8)
(10)
TAC analytique
Allemagne
14
(8)
(9)
(10)
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Pays-Bas
53
(8)
(9)
(10)
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Union
72 500
(8)
(10)
Norvège
14 500
(11)
Îles Féroé
5 000
(12)
TAC
Sans objet
2)
À l’annexe I B, le tableau des possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 est remplacé par le tableau suivant:
«Espèce:
Capelan
Zone:
Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
Mallotus villosus
(CAP/514GRN)
Danemark
2 595
TAC analytique
Allemagne
113
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Suède
186
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Royaume-Uni
24
Tous les États membres
134
(13)
Union
3 053
(14)
Norvège
10 000
(14)
TAC
Sans objet
Historique des versions
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