Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2020
Article premier
Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:
1.
À l’annexe II, intitulée «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a)», les codes alphabétiques suivants et les pays correspondants sont respectivement supprimés des colonnes A et B:
a)
AM Arménie;
b)
VN Viêt Nam.
2.
À l’annexe III, le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B:
AM Arménie
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2021:114:oj#art-1