Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2020
Article premier
À l’article 6, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2020/466, la date du «1er octobre 2020» est remplacée par celle du «1er février 2021».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:1341:oj#art-1