REGOLAMENTO·n° 1341·28 septembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1341
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1341 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2020 2 articles 1 version historisée
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