Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 1 oct. 2020
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2020 à l’Espagne pour le stock de sébastes de l’Atlantique dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 5 ainsi que dans les eaux internationales des zones 12 et 14 figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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