REGOLAMENTO·n° 1405·1 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1405
RÈGLEMENT (UE) 2020/1405 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 5 ainsi que dans les eaux internationales des zones 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 1 octobre 2020 6 articles 1 version historisée
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