Art. 1

En vigueur depuis le 6 oct. 2020
Article premier La société suivante est ajoutée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, qui contient la liste des sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon: Société Code additionnel TARIC Liling Yuanmei Ceramic Co., Ltd. C556
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2020:1407:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil