REGOLAMENTO·n° 1407·6 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1407
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1407 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2020 - acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198
En vigueur depuis le 6 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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