Art. 3
Mécanisme européen commun de classification des risques
En vigueur depuis le 6 oct. 2020
Article 3
Mécanisme européen commun de classification des risques
1. L’ERCS est détaillé en annexe.
2. L’ERCS concerne le risque que présente un événement pour la sécurité, non ses suites effectives. L’évaluation de chaque événement détermine le pire scénario d’accident auquel l’événement aurait pu conduire et la probabilité de survenance effective de cet accident.
3. L’ERCS est fondé sur la matrice ERCS composée des deux variables suivantes:
a)
gravité: identification du pire accident consécutif qui aurait pu se produire si l’événement évalué avait dégénéré en accident;
b)
probabilité: identification de la probabilité que l’événement évalué finisse par causer le pire accident consécutif visé au point a).
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