REGOLAMENTO·n° 2034·6 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/2034
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2034 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2020 - complétant le règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 octobre 2020 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible