REGOLAMENTO·n° 2034·6 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/2034

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2034 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2020 - complétant le règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 octobre 2020 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mécanisme européen commun de classification des risques Art. 3.tit_1Mécanisme européen commun de classification des risques Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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