Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2020
Article premier
L’article 10 bis, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 95/93 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Aux fins de l’article 8, paragraphe 2, et de l’article 10, paragraphe 2, les coordonnateurs considèrent les créneaux horaires attribués pour la période du 1er mars 2020 au 27 mars 2021 comme ayant été exploités par le transporteur aérien auquel ils ont initialement été attribués.»
Historique des versions
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Proeli:reg_del:2020:1477:oj#art-1