Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2020
Article premier
Le règlement (CE) no 1013/2006 est modifié comme suit:
1)
Les annexes I C, III, III A, IV, V et VII sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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