REGOLAMENTO·2174·19 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/2174

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2174 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2020 - modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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