Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2020
Article premier
À l’article 134 du règlement (UE) no 1303/2013, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
2020: 3 %»;
b)
le tiret suivant est ajouté:
«—
2021 à 2023: 2 %.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2020:1542:oj#art-1