REGOLAMENTO·n° 1542·21 octobre 2020
Regolamento (UE) 2020/1542
RÈGLEMENT (UE) 2020/1542 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2020 - modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023
En vigueur depuis le 21 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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