Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 27 oct. 2020
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2020 au Portugal pour le stock de béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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