REGOLAMENTO·n° 1626·27 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/1626

RÈGLEMENT (UE) 2020/1626 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 27 octobre 2020 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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