Art. 2

En vigueur depuis le 4 nov. 2020

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir de l’exercice comptable 2021. Toutefois: a) L’article 1er, paragraphe 1, s’applique à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement en ce qui concerne la transmission des fiches d’exploitation pour l’exercice comptable 2019; b) L’article 1er, paragraphe 3, en ce qui concerne les variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C introduites dans le tableauA de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220, s’applique à partir de l’exercice comptable 2023.

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