Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 5 nov. 2020
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des règles concernant l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États américains du Massachusetts et de Washington.
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