REGOLAMENTO·n° 1641·5 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1641
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1641 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2020 - relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 novembre 2020 10 articles 1 version historisée
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