Art. 1
Modifications du règlement délégué (UE) 2019/815
En vigueur depuis le 6 nov. 2020
Article premier
Modifications du règlement délégué (UE) 2019/815
Le règlement délégué (UE) 2019/815 est modifié comme suit:
1)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
(2)
l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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