Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2020
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2020/977 est modifié comme suit:
(1)
À l’article 1er, paragraphe 7, la date du «30 septembre 2020» est remplacée par celle du «1er février 2021».
(2)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
aux deuxième et cinquième alinéas, la date du «30 septembre 2020» est remplacée par celle du «1er février 2021»;
b)
au troisième alinéa, la date du «31 décembre 2020» est remplacée par celle du «1er février 2021».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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