REGOLAMENTO·n° 1667·10 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1667
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1667 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible