Art. 1
Types et espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas
En vigueur depuis le 26 nov. 2020
Article premier
Types et espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas
L’exemption à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire requis pour la circulation sur le territoire de l’Union prévue par l’article 83, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031 ne s’applique pas aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation énumérés à l’annexe du présent règlement.
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