REGOLAMENTO·n° 1770·26 novembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1770
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1770 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2020 - relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas, conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, abrogeant la directive 92/105/CEE de la Commission
En vigueur depuis le 26 novembre 2020 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Types et espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pasArt. 1.tit_1Types et espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pasArt. 2Abrogation de la directive 92/105/CEEArt. 2.tit_1Abrogation de la directive 92/105/CEEArt. 3Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et date d’application